Créer une entreprise au Kirghizistan

Société à responsabilité limitée

La société à responsabilité limitée, désignée localement par le sigle OsOO, constitue la forme la plus répandue. Elle peut être constituée par un associé unique et n'accepte pas plus de trente participants. Aucun capital social minimal n'est exigé par la loi générale et la responsabilité des associés se limite à leurs apports. Les parts sociales se cèdent selon les modalités prévues par les statuts, avec un droit de préemption reconnu aux autres associés.

Sociétés par actions

Les sociétés par actions existent sous forme ouverte ou fermée. Elles supposent la tenue d'un registre des actionnaires, la désignation d'organes de direction plus formalisés et, pour la forme ouverte, des obligations de publicité financière. Cette structure concerne principalement les banques, les compagnies d'assurance et les grandes entreprises industrielles, plusieurs secteurs réglementés imposant d'ailleurs son adoption.

Autres structures disponibles

Le droit kirghize prévoit également la société en nom collectif, la société en commandite et la coopérative de production. Les personnes physiques exerçant une activité commerciale peuvent s'enregistrer comme entrepreneurs individuels et relever, pour certaines activités, du régime forfaitaire de la patente. Une société étrangère peut aussi ouvrir une succursale ou un bureau de représentation, dépourvus de personnalité juridique distincte et rattachés à la société mère.

Formalités d'enregistrement

L'enregistrement s'effectue auprès du registre d'État tenu par le ministère de la Justice, selon un principe de guichet unique qui couvre l'immatriculation fiscale et statistique. Le dossier comprend la décision des fondateurs, les statuts, le formulaire de demande et les pièces d'identité des dirigeants. Le délai légal de traitement se compte en jours ouvrables. L'ouverture d'un compte bancaire intervient ensuite, le sceau n'étant plus obligatoire.

Conditions applicables aux étrangers

Aucune condition de nationalité ne s'applique aux fondateurs ni aux dirigeants, et la détention de la totalité du capital par des non-résidents est admise. Les restrictions sectorielles portent principalement sur la propriété de terres agricoles, réservée aux citoyens, ainsi que sur les activités soumises à licence comme la banque, l'assurance, les mines, les télécommunications, l'enseignement et le transport aérien. Les sociétés du secteur logiciel peuvent solliciter la résidence du Parc des hautes technologies, qui ouvre droit à un régime fiscal spécifique.